Proposition de loi

Nous nous réjouissons de la proposition de loi, déposée par les sénateurs Jacques Muller, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thierry, Dominique Voynet et Jean Desessard : "Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle".

Le texte de loi est disponible sur le site du Sénat, au lien suivant :
http://www.senat.fr/leg/ppl10-145.html